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Christiane Demontes condamnee par le tribunal administratif pour ses dépenses de campagne

Saint Fons : deux décisions du tribunal administratif

mais la commune reste a gauche

lundi 20 octobre 2008 par Patrice Berger

L’ancien maire radical de Saint Fons, Michel Denis, battu lors des élections municipales avait saisi le tribunal administratif de Lyon. Il demandait l’annulation de l’élection. De cela il a été débouté le 7 octobre. Saint Fons reste à gauche.

Il demandait aussi l’invalidation de l’élection du maire, Christiane Demontès, pour avoir dépassé de 4600 euros le plafond autorisé par la loi dans ses dépenses de campagne. La sénatrice du Rhône souhaite saisir le Conseil d’Etat, instance d’appel des décisions des tribunaux administratifs. Ce dernier ne devrait pas se prononcer avant le printemps 2009. L’appel est suspensif.